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Financial Services Agency

Année 2000Réglementé par le gouvernement

La Financial Services Agency (FSA) supervise tous les fournisseurs de services financiers, y compris les courtiers Forex, au Japon. L'objectif ultime de la FSA Japon est de maintenir le système financier du pays et d'assurer sa stabilité. Elle est aussi responsable de protéger les investisseurs en bourse, les preneurs d'assurances et les déposants. Elle atteint ses objectifs en plusieurs manières différentes dont la planification et l'élaboration des politiques, la surveillance des fournisseurs de services financiers, la supervision des transactions boursières et l'inspection des établissements financiers dans le secteur privé. Quand la FSA avait été créée premièrement, elle était simplement un corps administratif. Cependant, ses responsabilités ont été élargies en 2001 quand elle devennait le représentant externe du Bureau du Conseil du Japon. Elle a pris en charge les responsabilités du Comité de Reconstruction Financière, et aussi pris en charge pour les établissements financiers en faillite. Aujoud'hui, la FSA Japon est tenu responsable de la Ministère de la Finance au Japon et assume un large éventail de responsabilités.

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Résumé de la divulgation
  • Correspondance de divulgation Correspondance des numéros réglementaires
  • Délai de divulgation 2004-07-07
  • Raison de la punition Gestion inadéquate des informations d'entreprise pour prévenir le commerce déloyal
Détails de la divulgation

Action administrative contre Tokai Tokyo Securities Co., Ltd.

7 juillet 2004 Agence des services financiers Tokai Tokyo Actions administratives contre les sociétés par actions 1. Tokai Tokyo À la suite de l'inspection par la Securities and Exchange Surveillance Commission, les faits suivants d'infractions à la loi ont été reconnus et une recommandation a été faite pour une action administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre le 30 juin 2004). Gestion inadéquate des informations de l'entreprise pour prévenir le commerce déloyal L'entreprise s'efforce de prévenir le commerce déloyal. Cependant, étant donné que le responsable du département des finances d'entreprise de Nagoya (ci-après dénommé "l'employé"), etc., n'a pas communiqué d'informations sur la société concernant le fractionnement des actions de l'émetteur de titres de gré à gré au bureau de surveillance du marché, etc., l'Office de surveillance du marché n'a pas pris les mesures appropriées pour gérer ces informations. En outre, l'employé a divulgué ces informations et des informations sur l'entreprise liées au fractionnement des actions de l'émetteur d'autres titres de gré à gré détenus par la société au directeur et directeur des ventes d'Iida Securities Co., Ltd. Ainsi, la Société n'a pas pris les mesures appropriées en matière de gestion des Informations Sociales et opère dans des conditions jugées insuffisantes pour prévenir les agissements déloyaux liés aux Informations Sociales. La conduite ci-dessus par la Société est reconnue comme un acte de conduite des affaires qui relève de l'article 10, point 4 de l'ordonnance du Cabinet Office concernant les règlements de la loi, etc. des sociétés de valeurs mobilières en vertu de l'article 43, point 2 de la loi sur les valeurs mobilières et les échanges. 2. Sur la base de ce qui précède, les mesures administratives suivantes ont été prises contre la société aujourd'hui. Business Improvement Order (1) Amélioration et renforcement du système de contrôle interne, amélioration de la compréhension des lois et règlements par les dirigeants et employés, et respect scrupuleux des lois et règlements. (2) Formulation et mise en œuvre de mesures de prévention des récidives et clarification des responsabilités.
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