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Financial Services Agency

Année 2000Réglementé par le gouvernement

La Financial Services Agency (FSA) supervise tous les fournisseurs de services financiers, y compris les courtiers Forex, au Japon. L'objectif ultime de la FSA Japon est de maintenir le système financier du pays et d'assurer sa stabilité. Elle est aussi responsable de protéger les investisseurs en bourse, les preneurs d'assurances et les déposants. Elle atteint ses objectifs en plusieurs manières différentes dont la planification et l'élaboration des politiques, la surveillance des fournisseurs de services financiers, la supervision des transactions boursières et l'inspection des établissements financiers dans le secteur privé. Quand la FSA avait été créée premièrement, elle était simplement un corps administratif. Cependant, ses responsabilités ont été élargies en 2001 quand elle devennait le représentant externe du Bureau du Conseil du Japon. Elle a pris en charge les responsabilités du Comité de Reconstruction Financière, et aussi pris en charge pour les établissements financiers en faillite. Aujoud'hui, la FSA Japon est tenu responsable de la Ministère de la Finance au Japon et assume un large éventail de responsabilités.

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Résumé de la divulgation
  • Correspondance de divulgation Correspondance des numéros réglementaires
  • Délai de divulgation 2005-11-02
  • Raison de la punition Actes consistant à faire des déclarations trompeuses sur des questions importantes liées à la vente ou à l'achat de titres ou à d'autres transactions
Détails de la divulgation

Concernant une action administrative contre Matsui Securities Co., Ltd.

2 novembre 2005 Agence des services financiers Matsui Actions administratives contre les sociétés par actions 1. Matsui À la suite de l'inspection par la Securities and Exchange Surveillance Commission de la société par actions, le fait de violation des lois et règlements a été reconnu comme suit, et une recommandation a été faite pour une action administrative (26 octobre 2005, ouvert dans une nouvelle fenêtre ). Actes consistant à faire des déclarations trompeuses sur des questions importantes concernant la vente et l'achat de titres et d'autres transactions Lors de la sollicitation d'opérations de crédit (opérations sur marge effectuées selon les détails convenus avec le client concernant les frais de prêt, la durée du crédit et le taux d'intérêt), concernant les question de la durée du crédit dans le commerce sur marge général, dans certains cas tels que les fractionnements d'actions Bien que des dates d'échéance puissent être fixées, les brochures des entreprises indiquaient de manière trompeuse que les dates d'échéance des crédits n'étaient jamais fixées. Les actes ci-dessus de la Société sont conformes à l'article 42, paragraphe 1, point 10 de la loi sur les valeurs mobilières et l'échange, article 4, point 1 de l'ordonnance du Cabinet Office concernant les règlements de la loi, etc. des sociétés de valeurs mobilières sur la base du point 9), " Les actes consistant à faire des déclarations trompeuses sur des questions importantes concernant la vente et l'achat de titres et d'autres transactions » reconnus comme relevant de 2. Sur la base de ce qui précède, les mesures administratives suivantes ont été prises contre la société aujourd'hui. [Ordonnance d'amélioration des affaires] (1) Clarification de la responsabilité. (2) Amélioration et renforcement du système de contrôle interne, y compris le système de filtrage publicitaire. (3) Sensibiliser les dirigeants et les employés à la conformité et organiser des formations. En ce qui concerne ce qui précède, veuillez signaler l'état de la réponse par écrit d'ici le 2 décembre 2005.
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